URGENCE Constat :
Portable : 06.11.28.23.41
Ligne Constat : 05.61.54.38.43
Votre Huissier de Justice spécialisé :
Maître Eric CUKIER
Commissaire de justice
Adresse de l’Etude :
SCP AUXIJURIS
Commissaires de Justice
70 Boulevard Deltour – 31500 Toulouse
E-Mail :
Accueil téléphonique :
Téléphone standard : 05.61.34.00.14
Portable Eric CUKIER : 06.11.28.23.41
Portable Chloé VAEZA : 06.64.07.07.95
Horaires téléphoniques :
Lundi au Vendredi 09h00-13h00 14h00-16h30
VERIFIER LE PRIX DE MON CONSTAT
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Nous vous proposons d’utiliser le simulateur de prix ci-contre.
– Il vous suffit d’indiquer le nombre de page Web (URL) à constater grâce au menu déroulant,
– De préciser s’il y a des vidéos à télécharger (pas de limite de durée)
– Si le constat doit être fait en urgence (dans les 24 heurs)
Le prix s’affiche alors automatiquement.
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Vous pouvez faire votre demande à auxijuris01@orange.fr
Simulateur de prix en ligne
COMMANDER MON CONSTAT
Vous pouvez utiliser le formulaire et vous laisser guider. Les champs contenant un astérisque sont obligatoires.
Vous pouvez aussi adresser votre demande par e-mail tout simplement à auxijuris01@orange.fr. Inspirez-vous alors du formulaire pour nous donner toutes les informations dont nous avons besoin. Si vous êtes déjà client de l’étude, je vous suggère d’utiliser l’e-mail pour ne pas être contraint de répéter des informations que nous avons déjà. Je vous rappelle enfin que vous pouvez nous contacter à tout moment au 06.11.28.23.41 pour vérifier que votre e-mail ne soit pas tombé dans les spams.
1 – 2 – 3 – Mentions concernant votre identité complète :
Conformément à l’article 648 du Code de Procédure Civile, tout acte d’huissier de justice indique :
– Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sa domiciliation
– Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social.
4 – Votre adresse e-mail :
Cette information nous permet de vous tenir informé mais aussi de vous retourner le constat de façon dématérialisée qui offre de nombreux avantages : Grâce à la signature numérique, il a la même valeur juridique que le format papier. Vous pouvez aussi l’imprimer en autant d’exemplaires que vous le désirez. Enfin, déjà numérisé, vous pouvez le transmettre facilement aux différents intervenants (partie adverse, avocat, etc.).
5 – Raisons du constat :
Cela nous permet de connaitre le contexte et éventuellement l’indiquer dans le constat. Toutefois, cette information n’est pas obligatoire.
6 – Page(s) Web à constater :
Il faut nous indiquer la (les) l’adresse(s) de chaque page Internet à constater. Pour nous indiquer une adresse (URL), il faut se rendre sur la page à constater depuis un nouvel onglet, puis :
1) Sélectionner toute l’URL qui se trouve dans la barre d’adresse en haut du navigateur (sur Chrome et Mozilla il suffit de cliquer dans la barre pour tout sélectionner; dans le doute vous pouvez aussi faire Ctrl+A)
2) Ouvrir le menu contextuel (clic droit de la souris) puis sélectionner » copier »
3) Revenir sur notre formulaire, ouvrir le menu contextuel (clic droit) puis sélectionner » coller «
Si vous avez un doute ou besoin d’informations, contacter Me CUKIER au 06.11.28.23.41 pour qu’il vous guide.
Lorsqu’il s’agit de diffamations, insultes, dénigrements, déclarations mensongères, plagiat, concurrence déloyale, etc., il est préférable de nous indiquer le cheminement, étape par étape, depuis le moteur de recherche Google, pour accéder à la page à constater. En effet, même si passer par Google n’est plus obligatoire depuis un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27/02/2013, il est préférable de passer par ce cheminement pour vérifier l’impact des griefs que vous déplorez.
Si la page nécessite un identifiant et un mot de passe (mur privé sur Facebook par exemple), n’oubliez pas de nous les communiquer.
Cette page est libre. Donnez-nous toutes les informations nécessaires. Mieux vaut en donner trop que pas assez.
7 – Constat en urgence :
Le constat sera fait dans les 2 jours ouvrés. En cas d’urgence, le constat sera fait dans les 24 heures; cela génère alors une surcoût de 40 euros TTC
8 – Vidéo à télécharger :
Si sur l’une des pages à constater il y a une vidéo à télécharger, il faudra nous l’indiquer. Le téléchargement de vidéo génère alors un surcoût de 40 euros TTC sans limitation de durée.
9 – Votre numéro de téléphone :
Cela nous permet de vous contacter en cas de difficulté avant ou au moment du constat.